C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 9 Versions de la disposition

2018-09-06

9. Un permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation autorise la garde en réhabilitation sur un site de garde:

1°  des animaux indigènes visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1);

2°  de plus de 15 spécimens d’une même espèce ou d’une même sous-espèce visée par l’annexe 2 du Règlement sur les animaux en captivité.

A.M. 2018-008, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

9. Un permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation autorise la garde en réhabilitation sur un site de garde:

1°  des animaux indigènes visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1);

2°  de plus de 15 spécimens d’une même espèce ou d’une même sous-espèce visée par l’annexe 2 du Règlement sur les animaux en captivité.

A.M. 2018-008, a. 9.